Que ce soit pour aller d’une école publique vers une école privée, d’une école vers l’Instruction En Famille, le choix de l’instruction doit être décidé par une personne bénéficiant de l’autorité parentale sur l’enfant.

Article et données mises à jour le : 18 juillet 2020

En France, les parents d’enfants âgés de plus de 3 ans ont plusieurs solutions pour instruire leurs enfants. Idéalement et le plus souvent, c’est un choix que les parents prennent ensemble.

En cas de divorce, si un parent n’est pas d’accord avec le choix de l’autre parent, les parents pourront alors donner la décision du choix d’instruction à un juge, qui en fonction de l’âge et les capacités physiques et psychologiques de l’enfant, prendra la décision qu’il jugera la plus adaptée. Peu importe que ce soit le parent hébergeant (celui qui a le + de temps de garde, et donc celui à qui l’enfant est à charge administrativement)  ou le parent non-hébergeant (celui qui a 1 week-end sur deux, par exemple) qui fait la demande ; les deux parents ont autant de poids dans la prise de décision puisqu’ils ont tous les deux l’autorité parentale.

En général, c’est la situation qui était d’actualité avant le divorce, qui fait choix.

Par exemple :

L’enfant était scolarisé avant le divorce.

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