[DIVORCE] Le choix du mode d’instruction revient à quel parent ?

Que ce soit pour aller d’une école publique vers une école privée, d’une école vers l’Instruction En Famille, le choix de l’instruction doit être décidé par les deux parents.

 

En France, les parents d’enfants âgés entre 6 et 16 ans ont plusieurs solutions pour instruire leurs enfants.

Idéalement et le plus souvent, c’est un choix que les parents prennent ensemble.

En cas de divorce, si un parent n’est pas d’accord avec le choix de l’autre parent, les parents pourront alors donner la décision du choix d’instruction à un juge, qui en fonction de l’âge et les capacités physiques et psychologiques de l’enfant, prendra la décision qu’il jugera la plus adaptée.

Peu importe que ce soit le parent hébergeant (celui qui a le + de temps de garde, et donc celui à qui l’enfant est à charge administrativement)  ou le parent non-hébergeant (celui qui a 1 week-end sur deux, par exemple) qui fait la demande ; les deux parents ont autant de poids dans la prise de décision puisqu’ils ont tous les deux l’autorité parentale.

En général, c’est la situation qui était d’actualité avant le divorce, qui fait choix.

 

Par exemple :

L’enfant était scolarisé avant le divorce.

Sa santé mentale et physique restent inchangée depuis la séparation de ses parents.

Maintenant séparée de son ex mari, imaginons que la mère (qui a obtenu la garde principale de l’enfant) aimerait déscolariser leur enfant. Elle en fait part au second parent (prenons le père).

Le père refuse.

Ils décident de se rencontrer au tribunal.

La plupart des juges, après étude du dossier, priorisera alors que l’enfant reste scolarisé, puisqu’il était déjà avant.

 

Toutefois, si la santé mentale ou physique auraient eu à changer entre avant et après la séparation et si la mère Y avait rassemblait les preuves (orthophoniste, mots des enseignants, bulletin scolaire, psychologue, médecin, etc.) que l’enfant a besoin d’être déscolarisé pour pouvoir suivre correctement le socle commun, alors le juge aurait pu sûrement choisir l’IEF.

Le juge choisira toujours la solution qui lui semble la plus adaptée pour l’enfant.

 

Si un enfant souhaite être entendu par le juge, il peut donner son avis avant la convocation des deux parents au tribunal.

S’il est jeune, il est représenté par un avocat.

S’il a plus de 13 ans, il peut être représenté par un avocat ou bien y aller seul. C’est lui qui décide.

 


Illustration par : @amphigary (instagram) / @amphigary (facebook) / amphigary@icloud.com

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